Malfacons et Risques Suite à l’Excavation d’un Chantier Voisin

Dans cet article, nous vous partageons une mission technique réalisée pour le compte de la mairie d’Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis (93). Suite à la demande d’un propriétaire voisin d’un chantier de terrassement, signalant des fissures sur son bâtiment, la mairie a sollicité notre expertise technique pour évaluer l’impact des travaux sur la structure mitoyenne et assurer la sécurité des ouvrages environnants.

Contexte de l’Intervention

Le propriétaire d’une maison située à proximité d’un chantier de terrassement en cours a alerté la mairie d’Épinay-sur-Seine après avoir constaté l’apparition de fissures sur son bâtiment.

Face à cette situation, la mairie a mandaté notre équipe en urgence afin d’inspecter les travaux réalisés et d’évaluer les risques potentiels. Un de nos ingénieurs experts s’est donc déplacé pour faire le point avec les représentants de la mairie, le propriétaire sinistré, et l’entreprise de terrassement.

Observations de Malfaçons Suite aux Travaux Réalisés

Lors de la visite sur site, notre équipe a identifié plusieurs malfaçons dans la conduite des travaux de terrassement :

Déchaussement des Fondations Mitoyennes : Les travaux ont complètement déchaussé les fondations de la maison voisine sur une profondeur importante, ce qui laisse les fondations exposées et fragilisées.
Terrassement Sans Soutènement Provisoire : Au fond de la parcelle, l’entreprise de terrassement a réalisé des excavations à des profondeurs considérables sans mettre en place de soutènements provisoires ni de talutages. Cette absence de renfort temporaire augmente le risque de glissement de terrain et met en danger la stabilité des maisons mitoyennes.
Installation d’Étaiements Non Conformes : L’entreprise a installé des étaiements pour sécuriser temporairement l’ouvrage mitoyen, mais elle les a posés directement sur le sol naturel, sans élément de répartition de charge, ce qui ne garantit pas une stabilisation suffisante.

Risques Présents en Raison des Malfaçons Observées

Ces malfaçons dans les travaux de terrassement ont entraîné des risques critiques pour la maison mitoyenne :

Risque d’Effondrement : Le déchaussement des fondations existantes expose la maison voisine à un risque majeur d’effondrement.
Risque de Glissement de Terrain : Le terrassement non soutenu en fond de parcelle présente un risque de glissement de terrain, menaçant la stabilité des maisons situées à l’arrière.

Préconisations Techniques pour Éviter les Risques Liés aux Malfaçons

Pour sécuriser l’ouvrage mitoyen et limiter les risques identifiés, nous préconsions plusieurs mesures urgentes :

Mise en Place d’un Soutènement Provisoire : Il est impératif d’installer un ouvrage de soutènement provisoire pour stabiliser le côté gauche du terrain où les fondations mitoyennes sont exposées. Cela permettra de sécuriser la maison voisine.
Reprise en Sous-Œuvre des Fondations : Une fois le soutènement provisoire en place, il est nécessaire de réaliser une reprise en sous-œuvre des fondations mitoyennes.
Soutènement du Fond de la Parcelle : Un dispositif de soutènement temporaire est requis pour sécuriser la partie de la parcelle en excavation profonde, garantissant ainsi la stabilité de cette zone.

Étapes à Respecter pour la Mise en Conformité des Sinistres

Afin d’assurer la conformité et la sécurité des ouvrages, il est essentiel de respecter une méthodologie rigoureuse :

Étude de Sol : Réaliser une étude de sol en urgence pour évaluer la capacité portante et définir les charges admissibles pour les fondations du soutènement provisoire.
Étude de Structure : Le bureau d’études structure doit réaliser des études afin de dimensionner les soutènements provisoires et de calculer la descente de charges de l’ouvrage mitoyen.
Travaux Réalisés par une Entreprise Qualifiée : L’installation du soutènement provisoire et les travaux de reprise en sous-œuvre doivent être confiés à une entreprise qualifiée, disposant d’une assurance décennale.
Contrôle et Suivi des Travaux : Le maître d’œuvre doit contrôler la conformité des travaux exécutés et valider les étapes pour garantir la sécurité des ouvrages mitoyens.

Rôle de NOVINNTEC dans les Projets de Diagnostic Technique

NOVINNTEC intervient en tant que bureau d’études spécialisé et propose un service complet pour répondre aux contextes de sinistre, notamment en cas de malfaçon.

Nous réalisons des études de sol, des études de structure, et intervenons également en qualité de maître d’œuvre. Notre expertise nous permet de vous accompagner de manière exhaustive, de la définition du cahier des charges à respecter, à la consultation des entreprises qualifiées, jusqu’à la réception finale des travaux de mise en conformité.

Qui est responsable des travaux en cas de malfaçons ?

En cas de malfaçons constatées dans un chantier, la responsabilité incombe généralement à l’entreprise qui a réalisé les travaux. Cette responsabilité est encadrée par la garantie décennale, une couverture d’assurance qui impose à l’entreprise de construction de réparer les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Si l’entreprise ne respecte pas ses obligations, le maître d’ouvrage peut engager une action en responsabilité contre elle.

Qui constate les malfaçons ?

Les malfaçons peuvent être constatées par différents intervenants, selon le contexte. Dans des situations de sinistre impliquant des risques pour les bâtiments voisins, un expert indépendant, tel qu’un ingénieur de bureau d’études, est souvent mandaté pour réaliser un constat technique. Ce rapport fournit un avis professionnel sur l’ampleur des malfaçons et leurs impacts potentiels. Les huissiers de justice peuvent également être appelés pour établir un constat formel. Ce document pourra servir de preuve dans d’éventuelles procédures juridiques ou demandes d’indemnisation.

Comment prouver une malfaçon ?

Pour prouver une malfaçon, il est essentiel de réunir des documents et des preuves matérielles. Cela inclut :

les photos des dommages avant et après les travaux,
les rapports d’expertise, et tout constat officiel (par exemple, ceux établis par un huissier).
Une étude de structure ou de sol effectuée avant le début du chantier peut également servir de référence pour démontrer les impacts des travaux.

Ces preuves permettent de démontrer la nature des défauts et d’établir un lien entre les travaux réalisés et les dommages subis.

Comment faire stopper un chantier ?

Si vous constatez des malfaçons ou des défauts dangereux, vous pouvez demander l’interruption des travaux. Pour ce faire, le propriétaire du bâtiment affecté peut contacter la mairie pour signaler les problèmes rencontrés. Si le risque est avéré, la mairie peut ordonner un arrêt temporaire des travaux jusqu’à la mise en œuvre de solutions sécuritaires. En cas de refus ou de manquement de l’entreprise, le propriétaire peut également demander une ordonnance d’interruption auprès du tribunal compétent.

Indemnité pour malfaçon

En cas de malfaçons ayant causé des dommages au bâtiment voisin, le propriétaire peut être éligible à une indemnisation. Cette compensation peut couvrir les coûts de réparation, la perte d’usage ou même une éventuelle dévalorisation de la propriété. Les montants des indemnisations varient selon la gravité des dommages et sont généralement déterminés après une évaluation des coûts par un expert indépendant ou par décision de justice en cas de litige.

Expert travaux malfaçon : Prix

Le coût d’une expertise technique pour malfaçon dépend de la nature et de l’ampleur des travaux concernés. En moyenne, une expertise de diagnostic technique coûte à partir de 1 500 €, mais cela peut varier selon le niveau de détail du rapport demandé et la complexité du chantier.

Les honoraires peuvent également inclure les frais de déplacement et les coûts des équipements nécessaires pour réaliser l’expertise.

Garantie décennale en cas de malfaçon

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les entreprises du bâtiment et couvre les dommages affectant la solidité ou l’intégrité de l’ouvrage pendant dix ans après la fin des travaux.

En cas de malfaçons, cette garantie permet au propriétaire affecté de demander des réparations à l’entreprise responsable ou, en cas de défaillance de celle-ci, de recourir à l’assureur pour obtenir la prise en charge des coûts de réparation. La garantie décennale protège ainsi les maîtres d’ouvrage et leurs biens contre les malfaçons sur une longue période.