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Éditeur du site 

SAS NOVINNTEC
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
RCS : Paris B 980 516 504
N° TVA : FR80980516504
Capital social : 5000 €
SIREN : 980516504
SIRET : 98051650400019
Contact : contact@novinntec.fr

Hébergement 

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Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
– Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
– Article L. 226-13 du Code pénal
– Directive Européenne du 24 octobre 1995

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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable de l’utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.