Étude de Sol et Assurance Dommage Ouvrage

Pourquoi une étude de sol est essentielle pour souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Lors d’un projet de construction, l’étude de sol est une étape incontournable pour garantir la stabilité et la durabilité du bâtiment. Elle est notamment indispensable pour obtenir une assurance dommages ouvrage (DO), qui couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage.

Novinntec, bureau d’études spécialisé en géotechnique et études de sol G2, vous accompagne dans cette procédure pour assurer la conformité de votre projet.

Qu’est-ce qu’une étude de sol G2 ?

L’étude de sol G2 est une analyse approfondie des caractéristiques géologiques et géotechniques du terrain. Elle comprend plusieurs phases :

G2 Avant-Projet (G2 AVP) : évaluation préliminaire des risques géotechniques.
G2 Pro (G2 Projet) : analyse plus détaillée avec recommandations pour les fondations et le terrassement.

Cette étude permet d’anticiper les mouvements de sol, les risques de tassement, de retrait-gonflement des argiles et les conditions d’infiltration des eaux.

Assurance dommages ouvrage : obligations et lien avec l’étude de sol

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance obligatoire pour tout maître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou particulier). Elle couvre les désordres graves compromettant la solidité du bâtiment pendant 10 ans après la réception des travaux.

Pourquoi l’étude de sol est-elle obligatoire pour souscrire une DO ?

L’étude de sol permet d’éviter les sinistres liés aux fondations (fissures, affaissements, mouvements de terrain).
Les assureurs exigent une étude de sol G2 pour accepter le dossier de dommages ouvrage.
Elle prévient les coûts liés à la réparation des malfaçons.
Elle est essentielle pour respecter la loi Spinetta, qui impose une responsabilité présomptive des constructeurs sur les désordres affectant la solidité du bâtiment.

Sans étude de sol, l’assureur peut refuser de couvrir les dommages ou appliquer des surprimes considérables.

Documents nécessaires pour une étude de sol et une assurance DO

Documents requis pour une étude de sol G2

Plan de situation du terrain.
Plan de masse du projet.
Informations sur la nature du bâtiment (usage, dimensions, nombre d’étages).
Historique du terrain (présence de remblais, risques naturels, etc.).

Documents requis pour l’assurance dommages ouvrage

Rapport de l’étude de sol G2.
Permis de construire.
Devis et contrats des entreprises intervenantes.
Attestations d’assurances des constructeurs (garantie décennale).
Justificatifs prouvant la conformité aux recommandations géotechniques.

Exemples de sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage

Une mauvaise prise en compte des conditions géotechniques peut entraîner des désordres graves tels que :

Fissures importantes sur les murs et sols.
Affaissement du terrain et instabilité du bâtiment.
Infiltrations d’eau dues à un mauvais drainage.
Mouvements de sols causés par le retrait-gonflement des argiles, identifiés comme l’une des causes principales de sinistralité en France.

Avec une étude de sol précise, ces risques sont anticipés, évitant des coûts de réparations lourds et complexes.

Questions fréquentes sur l’étude de sol et l’assurance DO

Combien coûte une étude de sol G2 ?

Pour avoir plus d’informations sur le prix de l’étude de sol, consultez notre page dédiée.

Qui doit réaliser l’étude de sol ?

Seuls des bureaux d’études géotechniques certifiés, comme Novinntec, peuvent effectuer cette analyse.

L’étude de sol est-elle obligatoire pour tous les terrains ?

Depuis la loi Elan de 2018, elle est imposée dans les zones à risque de retrait-gonflement des argiles.

Quand faut-il réaliser l’étude de sol ?

Idéalement avant le dépôt du permis de construire pour adapter le projet aux recommandations.

Que faire si mon assureur refuse ma demande de DO ?

Faire appel à un autre assureur .

Conclusion : Anticipez et Sécurisez votre Projet avec Novinntec

Réaliser une étude de sol G2 avec Novinntec vous garantit une construction conforme . Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir un devis et assurer la stabilité de votre projet !