Introduction
Chez NOVINNTEC, spécialiste des études de sol, nous soulignons l’importance de respecter les règles sur le retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène impacte gravement les constructions. Depuis le 1er janvier 2024, l’attestation RGA (Retrait Gonflement Argileux) est obligatoire pour certains projets. Découvrez ses objectifs, réglementations, et procédures clés.
Qu’est-ce que l’attestation RGA ?
C’est un document certifiant que les travaux respectent les normes contre les risques liés au retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène naturel cause des fissures dues aux variations d’humidité des sols.
Qu’est-ce que le RGA ?
Le RGA (Retrait Gonflement Argileux) désigne les mouvements des sols argileux dus à l’eau. L’humidité les gonfle, la sécheresse les rétracte, causant des dommages aux fondations.
Qu’est-ce qu’une zone RGA ?
C’est une région exposée au risque de retrait-gonflement. Les zones sont classées (faible, moyen, fort) via des études géologiques et arrêtés préfectoraux.
Quelle est la forme complète de RGA ?
Retrait Gonflement Argileux.
Comment savoir si ma maison est en zone argileuse ?
- Consultez les Plans de Prévention des Risques en mairie.
- Visitez Géorisques.
- Sollicitez NOVINNTEC pour une expertise.
Pourquoi est-elle importante ?
Elle :
- Prévient les risques structurels et financiers.
- Garantit la sécurité des occupants.
- Assure la conformité légale.
Qui est concerné ?
- Maîtres d’ouvrage : Travaux soumis à permis de construire.
- Constructeurs : Respect des normes.
- Propriétaires fonciers : Situés en zones à aléa moyen ou fort.
Textes de référence
- Code de la construction : Articles L.132-4 à L.132-9 et R.122-38.
- Arrêté du 21 décembre 2023 : Exigences pour l’attestation.
- Arrêtés du 22 juillet 2020 : Identification des zones.
Projets nécessitant l’attestation
- Constructions neuves : En zones d’aléa moyen/fort.
- Extensions > 20 m² : Attachées au bâtiment.
- Permis de construire : Avec fondations ou structures concernées.
Quand l’obtenir ?
Lors de la DAACT (déclaration d’achèvement des travaux).
Comment l’obtenir ?
Documents requis :
- Dossier de permis de construire.
- Plans du projet.
- Étude géotechnique G2 Conception.
- Procès-verbal de réception.
Techniques de construction adaptées
- Fondations profondes (0,80 m minimum en zone moyenne, 1,20 m en zone forte).
- Structures rigidifiées.
- Gestion des eaux pluviales.
- Protection contre les racines.
Comment éviter le retrait-gonflement ?
- Adapter les fondations.
- Gérer l’humidité et l’eau pluviale.
- Entretenir la végétation (arbres éloignés).
- Réaliser une étude géotechnique.
Conséquences de la non-conformité
- Sanctions : Refus du projet.
- Coûts financiers : Réparations importantes.
- Refus d’assurance : Non-couverture des dommages.
Coût d’une étude de sol G2 ?
Le prix d’une étude de sol varie selon la complexité, la superficie et l’accessibilité du terrain.
Conclusion
L’attestation RGA est cruciale pour la durabilité et la conformité des constructions. Chez NOVINNTEC, nous vous accompagnons pour sécuriser vos projets. Contactez-nous dès maintenant !
